Stockage au domicile pour les armes de catégorie D1, C:

Chez soi, les armes doivent être déchargées et entreposées afin d’éviter l’utilisation de celles-ci par des tiers. Les détenteurs doivent les conserver soit :

dans des coffres-forts ou armoire à fusils adaptés au type et au nombres d’armes détenus.

Ou

Par démontage d’une pièce essentielle de l’arme la rendant immédiatement inutilisable par exemple la culasse stockée à part.

Ou

Un dispositif empêchant l’enlèvement de l’arme (enchaînement sur des râteliers, passage d’un câble dans les pontets) Un verrou de pontet ne répond pas à ces critères.

Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l’accès libre, ce qui signifie que les munitions ne doivent pas être dans l’arme , il suffit de les stocker sur une étagère différente de l’armoire forte ou dans une armoire simple fermant à clé.

Stockage au domicile pour les armes de catégorie de catégorie B:

Les armes de catégorie B doivent impérativement être conservées dans un coffre , armoire à fusils et le stockage des munitions est identique aux munitions d’armes de catégorie D1 et C.

Transport de l’arme à bord d’un véhicule

Arme de catégorie B:

Le port est interdit (en dehors des stands de tir).

Le motif légitime de transport est constitué par la licence Fédération Française de tir.

A savoir que les documents qu’un détenteur doit présenter sur demande des forces de l’ordre sont la licence de tir,  le carnet de tir et l’autorisation ou une photocopie de l’autorisation .

Les armes doivent être transportés de façon à ne pas être immédiatement utilisables, soit à l’aide d’un verrou ou par démontage d’une de leurs pièces essentielle la rendant inopérante .

Arme de catégorie C, D-1° et D2°a (armes blanches):

Le motif légitime de port et de transport est constitué par la licence FFTir ou le permis de chasser en cours de validité ou de l’année précédente. Il n’y a aucune obligation d’avoir ses récépissés de déclaration sur soi.

La règlementation sur les armes du décret du 30 Juillet 2013  prévoit que celles-ci doivent être « transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’une de leurs pièces de sécurité. »

Le recours à un  » dispositif technique  » trouve sa signification dans l’obligation de placer l’arme sous étui comme par exemple un étui ou une mallette ou  un fourreau . Quel qu’il soit, il doit être fermé, l’utilisation d’un cadenas n’est pas obligatoire. A défaut d’être placée sous étui, l’arme doit être démontée.

Aucune obligation particulière ne concerne le transport des munitions. Bien évidemment, et dans tous les cas, l’arme doit être déchargée.

Le transport de l’arme à bord d’un véhicule et cela, quelles que soient les circonstances. Autrement dit, cette règle s’applique, pour le chasseur et le tireur qui transporte son arme depuis son domicile jusqu’au lieu de chasse, ou stand de tir uniquement sans détour.

Les armes de Catégorie D2°:

Un justificatif de participation à une reconstitution historique est un motif légitime de port et de transport pour les armes de catégorie D -2°, dans le cadre strict du déroulement de la manifestation.
Les modalités de transport sont identiques à celles de catégorie C et D-1°.

Publié par Baptiste

Je travaille dans l'entreprise Armurerie Auxerre depuis 2005, je m'occupe : de la vente des armes de défense, carabine à plombs, carabines 22 Lr, réalise les photos du site internet, présente ou réalise les vidéos d'essais. N'hésitez pas à me poser une question sur les vidéos dans lesquelles j'ai présenté un produit, si vous voulez me faire plaisir.

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